SISTEMAS INDUSTRIALES DE CALDERAS, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : sincal.es
Nom commercial : SISTEMAS INDUSTRIALES DE CALDERAS, S.L.
Dénomination sociale : SISTEMAS INDUSTRIALES DE CALDERAS, S.L.
NIF : B45784147
Siège social : C/ Afiladores, Parc. 12.1 , 45200 Illescas (TOLEDO) Téléphone : 925519994
E-mail : calidad@sincal.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de sincal.es.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être ainsi classé, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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6. MODIFICATIONS
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8. DROIT D’EXCLUSION
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9.GÉNÉRALITÉS
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10.MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
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La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées et modifiées par d’autres.